J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12296

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Arrêtés du 26 juillet 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900407A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juillet 1999, M. Fallot (Gérard) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Fratacci (Marc).